Conditions d’utilisation

Objet

Ces conditions régissent l’usage du site https://estrelya.net et l’accès au service Estrelya, à l’adresse https://app.estrelya.net, édités par METEOR AI SARLAU, société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent aux mentions légales.

Accès au service

Estrelya est un service professionnel dont l’accès est ouvert par le client, lequel détermine la composition de ses membres et les rôles attribués. Les identifiants sont personnels ; leur usage engage l’organisation qui les a délivrés.

METEOR AI se réserve de suspendre tout accès mettant en péril le service ou les données d’un autre client, l’organisation concernée en étant informée dans les meilleurs délais.

Documents déposés

Le client demeure propriétaire des documents déposés. Il garantit disposer du droit de les déposer et s’interdit d’y placer tout contenu illicite. METEOR AI n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces documents et n’y accède pas, hors demande d’assistance émanant du client ou réquisition d’une autorité compétente.

Traitements automatiques

Le service lit, classe, indexe et, le cas échéant, scelle les documents déposés. Ces traitements sont automatiques et faillibles : un classement proposé ne constitue pas une décision, et le niveau de confiance qui l’accompagne est affiché. La vérification incombe au client, auquel les moyens en sont fournis, notamment le seuil de validation humaine et le journal d’audit.

Le service ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal et ne se substitue à aucune obligation légale incombant au client.

Disponibilité

METEOR AI met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Les engagements de disponibilité chiffrés, lorsqu’il en existe, figurent au contrat.

Responsabilité

METEOR AI répond des dommages directs qui lui sont imputables, dans les limites fixées au contrat. Sa responsabilité n’est engagée ni pour les conséquences d’une utilisation contraire aux présentes conditions, ni pour la perte de documents dont le client n’aurait pas conservé l’original lorsque la loi le lui impose.

Fin de la relation

À l’expiration du contrat, le client obtient l’export intégral de son espace, dans un format lisible indépendamment du logiciel. METEOR AI supprime ensuite les données dont la conservation ne lui est pas imposée par la loi.

Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page, et les organisations clientes sont prévenues des changements qui les concernent avant leur entrée en vigueur.

Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux stipulés au contrat conclu avec le client. Toute question peut être adressée à contact@estrelya.net.