Supprimer un compte ou des données

Destinataire de la demande

Les comptes Estrelya ne procèdent d’aucune inscription libre : ils sont ouverts et fermés par l’organisation cliente — cabinet ou entreprise. La demande lui est adressée en premier lieu, seule cette organisation pouvant agir immédiatement, depuis son propre écran.

• Accès déposant — portail ou application mobile : l’accès est retiré depuis la rubrique Clients, sur la fiche de l’entreprise concernée.
• Accès interne au cabinet : l’accès est retiré depuis Administration › Membres et accès.

À défaut d’interlocuteur identifié, en l’absence de réponse, ou si l’organisation cliente a cessé d’exister, la demande peut être adressée à contact@estrelya.net, en indiquant l’adresse électronique du compte et la dénomination de l’organisation. Réponse est faite dans le délai de trente jours prescrit par le règlement général sur la protection des données, et généralement avant son terme.

Données effacées par la suppression

• L’accès : le compte, l’appartenance à l’organisation et les sessions ouvertes, y compris sur terminal mobile.
• Les données personnelles de profil : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, photographie, préférences d’affichage.
• Les jetons de notification des terminaux, qui cessent aussitôt toute réception.

Sur le terminal, la désinstallation de l’application efface l’ensemble de ce qu’elle y avait conservé : jetons de session, préférences et aperçus temporaires. L’effet est immédiat et ne dépend d’aucun tiers ; il n’emporte toutefois pas fermeture du compte côté serveur, laquelle demeure à demander.

Données dont la conservation demeure obligatoire

Les documents déposés restent au dossier de l’entreprise. Ils ne relèvent pas de la propriété personnelle du déposant : ils appartiennent à la société pour le compte de laquelle ils ont été déposés, et la loi en impose la conservation — dix ans pour les pièces comptables en France, davantage pour certains actes. La fermeture d’un compte n’emporte donc pas celle des pièces, ce qui protège l’entreprise autant que le cabinet.

Le journal d’audit conserve la trace des actions accomplies. Un journal susceptible d’effacement ne prouve rien, alors que la preuve est sa fonction même. Les entrées conservent l’identifiant du compte, à l’exclusion des coordonnées, lesquelles disparaissent avec le profil.

La demande tendant à ce qu’un document ne soit plus conservé est adressée à l’organisation cliente, responsable de traitement ; METEOR AI intervient en qualité de sous-traitant et n’agit que sur instruction de celle-ci.

Fermeture d’une organisation entière

L’organisation qui met fin à son abonnement peut demander l’export complet de son espace préalablement à toute suppression — documents, métadonnées et journal —, puis la suppression de l’ensemble. L’export constitue un droit et non une faculté laissée à la négociation. La demande est adressée à contact@estrelya.net.

Voies de recours

La personne concernée peut saisir l’autorité de protection des données de son pays de résidence — en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).