Mis à jour le 21 septembre 2026Mis à jour le 21 septembre 2026

Conditions d’utilisation

Les règles d’usage de ce site et du service. Le contrat qui lie votre organisation à METEOR AI est un document distinct, signé ; en cas de désaccord entre les deux, c’est lui qui l’emporte.

Objet

Ces conditions régissent l’usage du site https://estrelya.net et l’accès au service Estrelya, à l’adresse https://app.estrelya.net, édités par METEOR AI SARLU, société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, Technoparc, Centre d’affaires, Bd Dammam, Casablanca, Maroc.

Accès au service

Estrelya est un service professionnel : l’accès en est ouvert par votre organisation, qui décide qui en est membre et avec quel rôle. Vos identifiants sont personnels ; leur usage engage l’organisation qui les a délivrés.

Nous nous réservons de suspendre un accès qui met en péril le service ou les données d’un autre client, en prévenant l’organisation concernée dès que possible.

Ce que vous déposez

Vous restez propriétaire de vos documents. Vous garantissez disposer du droit de les déposer, et vous vous engagez à ne pas y placer de contenu illicite. METEOR AI n’exerce aucun contrôle éditorial sur ce que vous déposez et n’y accède pas, sauf à votre demande pour une assistance, ou sur réquisition d’une autorité compétente.

Ce que le service fait automatiquement

Le service lit, classe, indexe et parfois scelle vos documents. Ces traitements sont automatiques et faillibles : un classement proposé n’est pas une décision, et le service affiche le niveau de confiance qui l’accompagne. Il vous revient de vérifier ce qui compte pour vous — nous fournissons les moyens de le faire, notamment le seuil de validation humaine et le journal d’audit.

Le service n’est pas un conseil juridique, comptable ou fiscal, et ne se substitue à aucune obligation légale qui pèse sur votre organisation.

Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service reste disponible, sans garantir une continuité absolue. Les engagements de disponibilité chiffrés, lorsqu’il y en a, figurent au contrat.

Responsabilité

METEOR AI répond des dommages directs qui lui sont imputables, dans les limites fixées au contrat. Nous ne répondons pas des conséquences d’une utilisation contraire aux présentes conditions, ni de la perte de documents dont vous n’auriez pas conservé l’original lorsque la loi vous l’impose.

Fin de la relation

À la fin du contrat, votre organisation obtient l’export intégral de son espace, dans un format lisible sans notre logiciel. Nous supprimons ensuite ce que la loi ne nous impose pas de conserver.

Modification

Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en tête de page, et les organisations clientes sont prévenues des changements qui les concernent avant leur entrée en vigueur.

Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux stipulés au contrat conclu avec votre organisation. Pour toute question : contact@estrelya.net.