Confidentialité

Deux situations à ne pas confondre

Ce site et le service Estrelya ne traitent pas les mêmes données, et pas au même titre.

• Sur ce site, METEOR AI est responsable de traitement : nous décidons de ce que nous collectons, c’est-à-dire très peu.
• Dans le service, votre organisation est responsable de traitement des documents qu’elle y dépose ; METEOR AI n’en est que le sous-traitant, et n’agit que sur vos instructions. Les engagements correspondants figurent au contrat.

Ce que ce site collecte

Aucun compte, aucun traceur publicitaire, aucun réseau social embarqué. Concrètement :

• Votre choix de thème (clair ou sombre) est enregistré dans votre navigateur. Il ne nous parvient jamais.
• Ce que vous nous écrivez par courriel : votre adresse et ce que vous nous dites, pour vous répondre. Nous conservons ces échanges trois ans après notre dernier contact, puis les supprimons. Le site ne comporte aucun formulaire : rien ne nous parvient d’ici sans que vous ayez vous-même envoyé un message.
• Les journaux techniques du serveur, qui contiennent une adresse IP et l’adresse de la page consultée. Ils servent à la sécurité et au diagnostic, et sont conservés au plus six mois.

La police de caractères est servie depuis notre propre domaine : consulter ce site n’adresse aucune requête à Google.

Une seule exception, et elle vous appartient : le plan d’accès de la page Contact n’est pas chargé tant que vous ne l’avez pas demandé. L’afficher charge une carte Google, qui dépose alors ses propres cookies — c’est écrit à côté du bouton, avant le clic et non après.

L’application mobile

L’application Estrelya pour téléphone donne accès au même service, avec les mêmes rôles : votre cabinet ouvre l’accès, METEOR AI n’est que sous-traitant. Trois choses lui sont propres, parce qu’un téléphone a des capteurs qu’un navigateur n’a pas.

• L’appareil photo, pour scanner une pièce. L’image part vers votre dossier et nulle part ailleurs. L’autorisation se demande au premier scan et se retire dans les réglages du téléphone ; l’application reste utilisable sans elle.
• La photothèque, quand vous choisissez une photo déjà prise plutôt que d’en faire une. Nous ne lisons que les images que vous désignez : l’application ne parcourt pas votre photothèque.
• Les notifications, qui reposent sur un jeton propre à votre installation, fourni par Apple ou Google. Il ne permet pas de vous identifier hors de l’application, il est effacé à la déconnexion, et il ne sert qu’à vous prévenir d’une demande de pièce ou d’un message de votre cabinet.

Sur le téléphone lui-même restent les jetons de votre session, dans le trousseau sécurisé du système, quelques préférences d’affichage, et une copie temporaire des documents que vous ouvrez pour l’aperçu. Se déconnecter efface les jetons ; désinstaller efface l’ensemble.

Aucune publicité, aucun profilage, aucune mesure d’audience tierce n’est embarquée dans l’application, et rien n’y est revendu à qui que ce soit.

Ce que le service conserve

Les documents que votre organisation dépose, les données qui en sont extraites, les journaux d’accès et le contenu des échanges avec vos clients. Ils sont chiffrés au repos sous une clé propre à votre organisation, hébergés dans l’Union européenne, et ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle — ni le nôtre, ni celui d’un fournisseur.

La durée de conservation est celle que vous fixez dans votre plan de classement, parce que c’est votre obligation légale qui la détermine, pas la nôtre. À la fin du contrat, vous obtenez l’export intégral de votre espace ; nous supprimons ensuite ce que la loi ne nous impose pas de garder.

Vos drives : Google Drive et OneDrive

Votre organisation, ou l’une des entreprises qu’elle suit, peut relier un espace Google Drive ou Microsoft OneDrive au service. C’est toujours le titulaire du drive qui donne ce consentement, avec son propre compte, et il peut le retirer à tout moment depuis les réglages de sécurité de ce compte : le service cesse alors immédiatement d’y accéder.

• Ce que nous lisons. Uniquement les répertoires que le titulaire désigne lui-même, dans la fenêtre de sélection de Google ou dans celle du service pour OneDrive. Le reste du drive nous est invisible. Les fichiers de ces répertoires sont copiés dans l’espace de votre organisation, où ils sont lus, classés et conservés comme tout document déposé.
• Ce que nous écrivons. Si le titulaire active le jumeau, le service crée dans son drive un dossier « ESTRELYA » et y dépose une copie des documents classés de son entreprise, selon son plan de classement. Il n’écrit nulle part ailleurs dans le drive. Ce que le titulaire dépose, déplace ou supprime dans ce dossier est répercuté dans le service.
• Ce que nous gardons. Un jeton d’accès, chiffré, qui nous permet d’agir au nom du titulaire sans connaître son mot de passe ; la liste des répertoires désignés ; et l’emplacement de chaque copie. Le jeton est détruit quand le drive est retiré du service ou quand le consentement est révoqué.
• Ce que nous ne faisons pas. Les données obtenues d’un drive ne sont jamais vendues, jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires ou de profilage, jamais utilisées pour entraîner un modèle, et ne sont lues par une personne de METEOR AI qu’avec votre accord explicite, pour vous assister, ou pour répondre à une obligation légale.

L’utilisation par Estrelya des informations reçues des API Google respecte la Politique relative aux données utilisateur des services d’API Google, y compris ses exigences d’utilisation limitée.

Les tiers qui interviennent

• Notre hébergeur, pour le stockage et le calcul, en Union européenne.
• Des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, pour lire et classer les documents. Votre organisation choisit sa politique : traitement dans l’Union européenne uniquement, fournisseurs externes autorisés, ou aucun traitement automatique. Ce réglage est le vôtre, dans l’application.
• Notre service d’envoi de courriel, pour les messages que le service émet en votre nom.

Nous ne vendons aucune donnée, et n’en communiquons à personne d’autre, sauf réquisition d’une autorité compétente.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Écrivez à contact@estrelya.net : nous répondons sous un mois.

Si votre organisation est cliente du service, adressez d’abord votre demande à celle-ci : c’est elle qui décide de ses documents, et nous l’assistons pour y répondre.

Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Un incident

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, nous prévenons les organisations touchées et les autorités compétentes dans les délais prévus par la réglementation applicable, avec ce que nous savons au moment où nous écrivons — quitte à compléter ensuite.